Fonctionnement du serveur

Les règles de fonctionnement du serveur s’appliquent à toutes les structures et plateformes liée à CapitalCraft, et priment sur toutes les autres règles.

Administration

Les Administrateurs sont les créateurs et gérants de CapitalCraft. Leur rôle consiste à assurer le bon fonctionnement technique et communautaire du serveur, coordonner les institutions en jeu, constituer la juridiction de dernier degré, traiter les demandes formulées par les États, organiser l’animation du serveur, mais aussi et surtout accompagner et aider les joueurs qui sollicitent leur aide.

Ils sont deux :

  • Gulof, Président de la République franconienne et maire d’Auricourt (affecté aux tâches techniques et juridiques) ;
  • MissChoco26 (affectée à l’animation du serveur, à l’accompagnement des joueurs et aux tâches exécutives).

Municipalités

Une municipalité est une agglomération de résidences et d’activités productives, dotée d’une administration locale et soumise à l’autorité d’un État. Elle a la capacité d’appliquer des règlements à ses habitants et aux visiteurs, et de proposer des services d’intérêt public. Son territoire se limite aux terres dont elle a la propriété ou à la superficie possédée et accordée par le gouvernement de l’État dans lequel elle se situe.

États

Un État est la forme civilisée et centralisée d’un groupement de joueurs sur un territoire protégé par une armée ou une police, avec une municipalité désignée comme capitale et un drapeau. Sa souveraineté s’exerce avec légitimité sur le territoire qu’elle possède, ainsi que sur les terres appartenant à des entités fédérées comme des municipalités ou des propriétaires terriens. Elle peut s’exercer sans légitimité sur des territoires publics ou appartenant à une entité non fédérée.

Les États peuvent appliquer des lois, rendre la justice, lever des impôts et décider unilatéralement des aménagements à effectuer sur leur territoire, revendiqué ou possédé. Les actions prises sur des territoires non possédés ne reçoivent aucun assentiment de la part de l’Administration.

Un État est redevable de toute contribution imposée par vote du Conseil international au titre d’un projet.

Les États peuvent se déclarer publiquement neutres. Dès lors, tout acte de guerre à leur encontre est proscrit, mais ils ne peuvent pas commettre ou prendre part à un acte belliqueux. Ceci inclut l’exercice illégitime de leur souveraineté sur un territoire.

Un État est dissous lorsque son territoire possédé est réduit à néant.

Conseil international

Le Conseil international réunit les États dans l’objectif d’établir des partenariats diplomatiques entre eux, d’intensifier la concurrence interétatique, de résoudre les conflits et de développer en coopération des projets d’intérêt communautaire. Il dispose pour cela d’un budget et de l’aptitude à intervenir militairement en coalition dans l’ensemble des États membres.

Tous les États sont membres du Conseil international. Ils sont représentés et disposent d’un droit de vote s’ils ne se sont pas déclarés neutres. Le nombre de voix réservées à un État est égal au nombre de tronçons de territoire qu’il possède.

Le Conseil international peut solliciter une contribution exceptionnelle de la part des États membres, en vue de financer un projet approuvé par un vote à la majorité des voix, sous réserve que la clé de répartition du financement dudit projet soit équitable. L’Administration juge du caractère équitable du plan de financement.

Propriété du territoire

La propriété des territoires est déterminée par le Cadastre international. Il est tenu à jour par l’Administration. Un plan cadastral faisant foi est rendu accessible à tous les joueurs en jeu à titre d’information.

Tout changement sur la propriété d’un territoire n’est effectif que s’il est appliqué dans le Cadastre international.

L’unité de base de la propriété foncière est le tronçon : une portion du monde mesurant 16 mètres de côté, soit une surface de 256 mètres carrés, et s’étendant à l’infini sur l’axe vertical.

Justice internationale

Les décisions de justice prises dans le cadre des règles constitutionnelles des États sont reconnues comme légitimes et appliquées partout, sous réserve qu’elles satisfassent le principe de réparation des préjudices.

Les États sont responsables de l’application des règles du serveur sur les territoires dont ils sont légitimement souverains. Ils peuvent, à ce titre, demander à l’Administration une assistance pour la mise à exécution des décisions de justice. La République franconienne est chargée de l’application des règles sur les autres territoires.

Les États peuvent demander à l’Administration l’extradition des délinquants et criminels condamnés, situés hors du territoire d’un État. Si le prévenu est situé sur le territoire d’un État souverain, la demande d’extradition doit être formulée à l’État concerné et l’exécution de la procédure est conditionnée à l’accord de ce dernier.

Les joueurs peuvent, lorsque toutes les voies de recours ont été épuisées dans le système judiciaire d’un État, formuler une demande de pourvoi auprès de l’Administration. Si cette demande est acceptée, l’État d’origine doit transmettre aux Administrateurs l’ensemble des éléments de l’enquête. L’Administration, à l’issue d’une nouvelle instruction du dossier, décide soit de maintenir le dernier jugement rendu, soit de l’annuler et de renvoyer le dossier à la juridiction précédente.