Bienvenue sur le site de la République francienne !

 

La République francienne est l’État central de CapitalCraft, le siège du Conseil international et de toutes les organisations internationales. État de droit, neutre, sur une terre de liberté, la Francie offre à ses citoyens et visiteurs un riche réseau de transports, de commerces, d’activités et de communications : un lieu idéal où s’installer et entreprendre dans les meilleures conditions.

Retrouvez tous vos services ci-dessous, et en jeu sur notre site Mineternet rf-services.fra.

Démarches en ligne

 

Entreprises

• Immatriculation au registre du commerce
• Exmatriculation du registre du commerce
• Déclaration de faillite
• Réclamation à l’autorité de la concurrence

Fisc

• Déclaration de revenus

Justice

• Dépôt de plainte pénale

Propriété intellectuelle

Service assuré par délégation par l’Entreprise des Propriétés Personnelles Industrielles et Culturelles (E.P.P.I.C).

• Demande de brevet

Véhicules

• Demande d’immatriculation d’un véhicule
• Demande d’exmatriculation d’un véhicule
• Déclaration de cession d’un véhicule
• Déclaration de modification d’un véhicule

Lois en vigueur

 

Constitution de la République francienne

• Texte intégral

Codes de lois

• Loi pénale
• Code de commerce